Rappel pour tous les conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L’Arrêté du 6 décembre 2016 (modifiant l’Arrêté du 9 février 2009) impose à tous usagers de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur non carrossés (Article R.317-8 du Code de la route) de posséder une plaque d’immatriculation aux dimensions suivantes : 210 x 130 mm.
L'article sur le site de la FFMC : C'est ici
Tout usagers d’un des véhicules concernés par l’arrêté du 6 décembre 2016 non titulaire d’une plaque aux dimensions 210 x 130 mm au 1er juillet 2017 s’exposera à une contravention de 135 € (infraction de 4ème classe).
Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
L’Arrêté du 6 décembre 2016 (modifiant l’Arrêté du 9 février 2009) impose à tous usagers de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur non carrossés (Article R.317-8 du Code de la route) de posséder une plaque d’immatriculation aux dimensions suivantes : 210 x 130 mm.
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Tout usagers d’un des véhicules concernés par l’arrêté du 6 décembre 2016 non titulaire d’une plaque aux dimensions 210 x 130 mm au 1er juillet 2017 s’exposera à une contravention de 135 € (infraction de 4ème classe).