Forum motards PACA

PLUS QU'UN FORUM ICI C'EST UNE VRAIE FAMILLE.
 
PortailAccueilS'enregistrerConnexion
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Sujets similaires
Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
Forumactif
Annuaire des forums

Tchat Blablaland
Inscription et présentation
Salut les motard(e)s Pour découvrir le forum, il est nécessaire de s'inscrire et ensuite de se présenter pour que toutes les rubriques apparaissent, sinon c'est limité

Partagez | 
 

 Changement des plaques d’immatriculation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Philou.83
Administrateur
Administrateur
avatar

Masculin
Nombre de messages : 3795
Age : 57
Localisation : LG
Humeur : amoureuse
Date d'inscription : 10/02/2009

Profil Moto
Moto: 3 cylindres
Année: 2015
Couleur: Rouge

MessageSujet: Changement des plaques d’immatriculation    Sam 3 Juin - 15:03

Rappel pour tous les conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d'immatriculation, forces de l'ordre.

Objet : le présent arrêté a pour objet d'uniformiser les dimensions des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

L’Arrêté du 6 décembre 2016 (modifiant l’Arrêté du 9 février 2009) impose à tous usagers de véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur non carrossés (Article R.317-8 du Code de la route) de posséder une plaque d’immatriculation aux dimensions suivantes : 210 x 130 mm.

L'article sur le site de la FFMC : C'est ici

Tout usagers d’un des véhicules concernés par l’arrêté du 6 décembre 2016 non titulaire d’une plaque aux dimensions 210 x 130 mm au 1er juillet 2017 s’exposera à une contravention de 135 € (infraction de 4ème classe).

_________________
Revenir en haut Aller en bas
 
Changement des plaques d’immatriculation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» plaques d'immatriculation
» USURPATION DE PLAQUES D'IMMATRICULATION ........
» Les nouvelles plaques d'immatriculation
» Plaques d'immatriculation 2008
» Que pensez vous du changement de plaques d'immatriculation?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum motards PACA :: Club House :: FFMC 83-
Sauter vers: