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 Les dérives de la procédure VE

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Philou.83
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MessageSujet: Les dérives de la procédure VE   Sam 10 Juil - 8:55

Communiqué de presse du 9 juillet 2010

Les automobilistes face à la procédure VE…
les motards avaient pourtant prévenu !

Ce jeudi 8 juillet, l’association « 40 millions d’automobilistes » a été reçue au ministère des transports pour tenter d’amorcer avec les pouvoirs publics et les experts automobile une révision des textes de la procédure Véhicule Endommagé.

L’association a en effet mis en lumière des abus pratiqués dans le cadre de l’application de cette procédure, entrainant des coûts et des contraintes supplémentaires injustifiés pour les automobilistes.

Cette mesure mal ficelée avait été combattue il y a un an par le Mouvement motard. En effet, dès l’annonce de la mise en place de la procédure, l’Assurance Mutuelle des Motards et la FFMC s’étaient émues des risques de dérives d’une telle procédure, puisqu’elle permettait à n’importe quel agent des forces de l’ordre d’immobiliser un véhicule pour une présomption de défaillance technique ou de non-conformité législative, sans avoir à apporter la moindre preuve. Bien évidemment, à l’époque, la DSCR promettait que les forces de l’ordre feraient preuve de discernement. Certainement le même discernement que constatent les usagers de la route au quotidien…

Les promesses n’engageant que ceux qui les écoutent, la FFMC, la FFM, le CODEVER et le CNPA branche 2 roues avaient donc fait front commun pour empêcher l’application de cette procédure, notamment par des courriers envoyés aux parlementaires et en menaçant de provoquer des manifestations de masse. La DSCR avait finalement choisi de reculer, et la procédure avait été considérablement allégée : 4 critères (au lieu de 21) peuvent désormais entrainer le lancement de la procédure, et surtout, elle ne s’applique pas aux 2 roues ni aux poids lourds.

Un an après, on mesure mieux ce à quoi les usagers de la route ont échappé grâce à la mobilisation de motards et de rares automobilistes autour du Mouvement FFMC et de ses partenaires car si des dérives sont toujours possibles, elles sont bien plus limitées que si on avait laissé les sorciers du tout sécuritaire agir à leur guise. Cela répond aussi aux défaitistes qui pensent que la mobilisation citoyenne n’a aucune utilité, et que la FFMC fait preuve d’un pessimisme excessif en criant au loup inutilement.

Contact presse
Frédéric Roy : 06 86 15 12 35
Philippe Leduncq : 06 48 20 71 00

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